École d’architecture
de la ville & des territoires
à Marne-la-Vallée

Formation continue des architectes

    L'architecte doit entretenir, développer ses compétences pour être l'interlocuteur attractif et sûr qui sécurise le maître d'ouvrage.

    Comme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans le code de déontologie.
    Dans un contexte de mutations techniques, économiques et territoriales, l'actualisation des compétences est un levier essentiel pour faire face, voire anticiper les nouveaux enjeux de la profession.

    Depuis 2017, l'Ordre des architectes a créé un dispositif d'encadrement de la formation continue destiné à guider les architectes dans leur parcours de formation tout au long de leur vie professionnelle. Ils doivent déclarer sur leur espace architecte du site de l'Ordre des architectes, des formations liées à leur activité professionnelle, d'une durée de 20 heures annuelles (ou 60 heures sur 3 ans).

    Les 20 heures annuelles peuvent se répartir :

    • 14 heures de formations structurées 1
    • 6 heures de formations complémentaires 2

    Dispositifs de financement

    Pour les libéraux
    Public : travailleurs indépendants, leurs conjoints collaborateurs et micro-entrepreneurs.
    Ils dépendent du fonds interprofessionnel de formation des professions libérales (FIF-PL).

    Pour les salariés
    Public : architectes salariés
    Ils dépendent d'Actalians.

    Crédit d'impôt

    Les architectes libéraux et dirigeants d’entreprises d’architecture peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, dès lors qu’ils sont soumis à un régime réel d'imposition, quelle que soient leur activité et leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Le crédit d’impôt d’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant de l’entreprise : les entrepreneurs individuels, les professionnels libéraux exerçant individuellement, les gérants de sociétés : SARL, SCP, EURL, SELARL, SELURL, les présidents, directeur général, administrateurs ou membres des sociétés par actions…

    Ouvrent droit au crédit, d'impôt, les dépenses de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue définies à l'article L.6313-1 du Code du travail.
    En outre, ces actions de formations doivent avoir fait l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation avec l’organisme de formation continue qui la dispense (Code du Travail, article L6353-2) et doivent avoir été réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats (Code du Travail, article L6353-1).

    Notes
    1. Les formations structurées sont des participations à des actions de formation professionnelle continue réalisées par des organismes de formation agréés.

    2. Les formations complémentaires sont des participations à des colloques, des congrès, des conférences, etc. ayant un lieu direct avec l'activité professionnelle, des animations de formations, dispense d'enseignement (exemple : heures ou jurys d'HMONP), animation de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire, des participation à des journées professionnelles d'information organisées par l'Ordre des architectes et des formations à distance.

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