Dons, mécénats

    Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle (nature ou compétence), à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale. En versant un don à notre établissement, vous soutenez l’enseignement supérieur et la recherche en architecture, vous participez aux projets stratégiques de l’École, vous partagez nos valeurs d’ouverture et d’excellence et devenez nos partenaires.

    Si votre entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 % du chiffre d’affaires annuel.

    Pour les particuliers, le donc est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

    Si vous êtes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune, le don est déductible à hauteur de 75 % dans la limite de 50.000 € par an.

    Contact
    Franck Provitolo
    Tél. +33 (0)1 60 95 84 34
     
    Liens
    Ce que dit la loi sur les dons et les mécénats ?

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