École d’architecture
de la ville & des territoires
à Marne-la-Vallée

Dons, mécénats

    Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle (nature ou compétence), à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale. En versant un don à notre École, vous soutenez l’enseignement supérieur et la recherche en architecture, vous participez à ses projets stratégiques, vous partagez ses valeurs d’ouverture et d’excellence et devenez nos partenaires.

    Si votre entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel.

    Pour les particuliers, le don est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.

    Si vous êtes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, le don est déductible à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 € par an.

    Contact
    Franck Provitolo
    Tél. +33 (0)1 60 95 84 34
     
    Liens
    Ce que dit la loi sur les dons et les mécénats ?

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